L'exonération d'impôts existe bien dans la fiscalité française sous certaines conditions.
Les niches fiscales permettent des exonérations sur plusieurs types d'impôts:
- Selon l'article du 17/11/2011 des échos, les députés devaient achever l'examen du budget 2012.
- frais professionnels au forfait
- forfait kilométrique
- stage ou job d'étudiant
- exonération de taxe d'habitation pour un revenu inférieur à 9876 euros en 2010
- aide aux personnes aux personnes handicapées non imposables sur le revenu
- exonérations lors de cessation d'une entreprise individuelle
- taxes foncières exonérées lors des deux premières années d'un achat immobilier d'une résidence principale
- exonérations sur l'ISF
- exonérations sur les biens professionnels dans le calcul de l'ISF si activité professionnelle principale
- droit de succession
- assurance-vie
- victimes de guerre
- plan PEA, PEP
- exonération fiscale sur indémnités de départ à la retraite si départ subit
- livrets d'épargne CEL ou PEL non imposés
- indémnités de licenciement
- activité à l'étranger:exonération d'impôts si période minimum à l'étranger
- patrimoine
- bouclier fiscal
- loi scellier,LMNP,défiscalisation immobilière,travaux d'aménagement sur résidence principale....
Les possibilités d'exonération d'impôts et de niches fiscales sont très nombreuses même dans les conditions de crise actuelle.
Nous pouvons vous en faire profiter dès votre appel, n'hésitez pas à nous contacter au plus vite. Nous vous proposons des consultations express.
Consultez-nous au 01 42 49 59 55 pour plus d'informations
Faites le choix d'experts comptables fiscalistes
Société inscrite au tableau de l'Ordre des Experts-Comptables de Paris
Ils ont abaisser le plafonnement des niches fiscales et ce malgré l'avis du gouvernement.
Actuellement fixé à 18 000 euros + 6% du revenu, il sera abaissé de 18 000 euros + 4% sur le revenu.
Ils ont approuvé le durcissement du coup de rabot sur les niches fiscales qui sera de 15% en 2012.
Cependant, malgré toutes ces nouvelles mesures, de nombreuses possibilités de réductions d'impôts existent encore.
Qui peut en bénéficier? Comment en bénéficier?
Nos experts-comptables sont spécialisés en tout genre d'exonérations fiscales: